Nos conditions

 

1. CONDITION A REMPLIR POUR LOUER

Le conducteur principal, comme les conducteurs supplémentaires doivent être âgés de plus de 21 ans (sauf acceptation du responsable d’agence), titulaires depuis au moins 24 mois d’ un permis de conduire en cours de validité, et correspondant à la catégorie de véhicule loué.

Le locataire doit fournir et justifier de toutes les informations nécessaires à l’établissement du contrat de location, à savoir :

 

_ Pour une personne physique : carte bancaire, cheque ou espèce pour le dépôt de garantie, pièces d’identité, permis de conduire.


 

2. UTILISATION ET CONDUITE DU VEHICULE

Etat du véhicule

Le locataire doit remplir et signer avec le loueur un état descriptif, avant son départ.

Un état descriptif est signé après le retour du véhicule.

Le véhicule est remis propre au locataire et doit être rendu dans l état de propreté dans lequel il a été reçu.

Usage du véhicule

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule loué en (bon père de famille). Il s’engage à l’utiliser selon sa destination, avec prudence et en respectant le code de la route et les autres réglementations applicables à la conduite et à l’utilisation des véhicules automobiles.

Le conducteur est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi le locataire est informé de ce que les coordonnées du conducteur pourront être communiquées aux autorités de police ou de gendarmerie qui en feraient la demande.

Restrictions à l’usage du véhicule :

_ Le véhicule loué ne peut être utilisé qu’en France métropolitaine et dans les pays limitrophes (Espagne, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse, Andorre, Italie, Principauté de Monaco, Grande Bretagne).

_ Le véhicule loué ne doit pas être utilisé en surcharge ou pour le transport d’un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule ou pour le transport payant de passagers.


 

3. LA LOCATION

La durée minimale de location est d’une journée.

La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clefs et de ses papiers à l’accueil du point de vente de départ pendant les heures d’ouverture. En aucun cas le locataire ne restituera les clefs à des personnes présentes sur le parking du loueur.

Tout véhicule restitué en dehors des heures d’ouverture demeure sous la responsabilité du locataire.

L’abandon et la restitution du véhicule dans un point de vente autre que le point de vente de départ sont strictement interdits et constituent une faute du locataire. Tout rapatriement au point de départ sera à la charge du locataire.


 

4. PRIX DE LA LOCATION

Paiement

A le signature du contrat de location, un dépôt de garantie devra être consigné par le locataire signataire du contrat au profit du loueur sous forme d’une pré-autorisation bancaire au moyen d’une carte bancaire, espèces ou cheque de banque certifié.

Le montant de ce paiement est payable d’avance et est calculé selon les tarifs en vigueur lors de la signature du contrat et en fonction de la durée de la location. Les locataires sont solidaires du règlement du coût de la location.

Tarifs applicable

Le tarif applicable à la location est celui en vigueur lors de la signature du contrat.

Le carburant est à la charge du locataire. Le véhicule est fourni avec un certain niveau de carburant noté sur le contrat de location Le locataire doit le restituer dans le même état. A défaut, le carburant manquant lui sera facturé à la restitution du véhicule au tarif en vigueur dans les stations-services avec une majoration de 30%.

Franchise

La franchise est égale à la caution suivant l’état du véhicule a son retour, en cas de vol du véhicule loué et de la non restitution de ses clefs et de ses papiers. La franchise reste acquise au loueur partiellement ou totalement en cas de dommage imputable au locataire et de vol du véhicule selon le barème annexé.

En l’absence de dommage ou de vol, le montant du dépôt de garantie sera rendu dans un délai maximum de 48 heures après la fin de la location.


 

5. RESPONSABILITES ET ASSURANCE

Le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde.

Le locataire est responsable des dégradations, autres que l’usure normale, causées au véhicule loué sauf s’il apporte la preuve de son absence de faute.

Les dégradations intérieures causées au véhicule loué (bris d’accessoires, brûlures par cigarette, détérioration par les marchandises ou les personnes physiques transportées) demeurent toujours à la charge du locataire, sauf s’il apporte la preuve de son absence de faute.

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux biens et valeurs transportés ou laissés dans ou sur le véhicule loué pendant la durée de la location ou après la restitution du véhicule loué.

Le véhicule loué est couvert par une police d’assurance (multirisque automobile), suivant la réglementation en vigueur.

 

Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat de location.

Au-delà de cette durée et sans prorogation de celle-ci acceptée préalablement et par écrit par le loueur, ce dernier décline toute responsabilité pour les sinistres que le locataire causerait et donc il devrait faire son affaire personnelle.